Vérification d'identité Casino Cassis

La vérification d’identité constitue une obligation réglementaire imposée à tous les opérateurs de jeux en ligne. Casino Cassis applique cette procédure conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de prévention de la fraude.

Le présent document décrit les modalités de vérification d’identité, les documents requis, les délais applicables et les conséquences en cas de non-conformité.

1. Obligation de vérification

Tout utilisateur créant un compte sur Casino Cassis doit soumettre des documents d’identité valides. Cette obligation s’applique sans exception et découle des exigences réglementaires KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering).

La vérification peut être demandée à différents moments :

• Lors de l’inscription initiale
• Avant le premier retrait de fonds
• À tout moment si l’activité du compte présente des caractéristiques nécessitant un contrôle supplémentaire

L’accès à certaines fonctionnalités du compte reste limité tant que la vérification n’est pas finalisée.

2. Documents acceptés

2.1. Justificatif d’identité

Un document officiel en cours de validité comportant une photographie est obligatoire. Les documents suivants sont acceptés :

• Carte nationale d’identité (recto et verso)
• Passeport (pages contenant la photographie et les informations personnelles)
• Permis de conduire (recto et verso)

Le document doit être intégralement lisible. Les quatre coins doivent être visibles. Aucune partie ne doit être masquée ou tronquée.

2.2. Justificatif de domicile

Un document datant de moins de trois mois établissant l’adresse de résidence déclarée est requis :

• Facture de services publics (électricité, gaz, eau)
• Relevé bancaire
• Avis d’imposition
• Attestation d’assurance habitation

Les captures d’écran de documents numériques sont acceptées si toutes les informations sont clairement visibles.

2.3. Justificatif de moyen de paiement

Pour tout moyen de paiement utilisé pour effectuer un dépôt, une vérification spécifique peut être demandée :

• Carte bancaire : photographie montrant les six premiers et quatre derniers chiffres ainsi que le nom du titulaire (les chiffres centraux et le code CVV doivent être masqués)
• Portefeuille électronique : capture d’écran du profil affichant le nom et l’adresse e-mail
• Virement bancaire : relevé bancaire mentionnant le nom du titulaire et l’IBAN

3. Modalités de transmission

Les documents doivent être transmis via l’espace personnel sécurisé accessible après connexion au compte. Une section dédiée à la vérification d’identité permet le téléchargement des fichiers.

Formats acceptés : JPG, JPEG, PNG, PDF
Taille maximale par fichier : 10 Mo
Résolution minimale recommandée : 300 DPI

Les documents envoyés par courrier électronique ne sont pas traités pour des raisons de sécurité.

4. Délais de traitement

Le traitement des documents s’effectue dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception complète de l’ensemble des pièces requises.

En cas de document illisible, incomplet ou non conforme, une demande de nouvel envoi est adressée par courrier électronique. Le délai de traitement recommence à compter de la réception de documents conformes.

Les demandes peuvent nécessiter un délai supérieur si des vérifications complémentaires sont requises par les autorités de régulation ou en cas de suspicion d’activité frauduleuse.

5. Refus et documents non conformes

Les documents suivants ne sont pas acceptés :

• Documents expirés
• Photocopies de photocopies
• Documents partiellement visibles ou tronqués
• Photographies floues ou illisibles
• Documents modifiés ou altérés
• Documents appartenant à un tiers

En cas de refus, une notification précise le motif et indique les actions correctives à entreprendre. L’utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour soumettre des documents conformes. Passé ce délai, le compte peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Conséquences de la non-vérification

Tant que la vérification d’identité n’est pas validée, les restrictions suivantes s’appliquent :

• Impossibilité d’effectuer un retrait de fonds
• Limitation des montants de dépôt
• Suspension temporaire de l’accès au compte en cas de non-réponse prolongée

Casino Cassis se réserve le droit de fermer définitivement tout compte dont le titulaire refuse de se conformer aux obligations de vérification dans un délai de 90 jours suivant la première demande.

7. Protection des données

Les documents transmis sont traités conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils sont stockés de manière sécurisée et accessibles uniquement au personnel habilité.

Les données collectées sont conservées pendant la durée légale imposée par les autorités de régulation, généralement cinq ans après la fermeture du compte.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers en dehors des obligations légales ou réglementaires.

8. Vérifications complémentaires

Casino Cassis peut demander des documents ou informations supplémentaires dans les situations suivantes :

• Montants de transactions inhabituels par rapport à l’activité habituelle du compte
• Détection d’incohérences entre les informations déclarées et les documents fournis
• Demande des autorités compétentes
• Suspicion de fraude ou d’utilisation de documents falsifiés

Ces vérifications complémentaires peuvent inclure un appel vidéo, la fourniture d’un selfie avec le document d’identité ou la transmission de documents bancaires additionnels.

Le refus de coopérer à ces vérifications entraîne la suspension immédiate du compte et le gel des fonds jusqu’à clarification complète de la situation.

9. Modification des informations personnelles

Toute modification des informations personnelles (changement d’adresse, changement de nom suite à mariage, renouvellement de document d’identité) doit être signalée et justifiée par la transmission de nouveaux documents.

La mise à jour des informations est effective après validation des nouveaux justificatifs. Les retraits restent bloqués pendant la période de vérification des documents actualisés.

10. Contact et assistance

Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité, l’utilisateur peut contacter le service client via l’espace personnel ou par les canaux de communication indiqués dans la section Contact du site.

Les demandes de clarification concernant un refus de document ou un retard de traitement doivent mentionner le numéro de compte et la référence de la demande de vérification.